Face à l’ampleur de la tâche : préparatif, organisation et aussi budget du mariage, je me pose légitimement la question choisir entre le pacs ou le mariage ? Quels avantages et inconvénients entre le pacs ou mariage ?
Pacs : Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes ayant pour but d’organiser leur vie commune.
Mariage : Le mariage civil est un acte public par lequel deux personnes s’unissent en présence d’un officier de l’état civil.
1. Pacs ou mariage : les différences importantes
- Le patrimoine
Les personnes mariées bénéficient automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts sauf s’il y a eu contrat de mariage. Tous les biens acquis pendant le mariage sont donc communs aux deux époux.
Pour les personnes pacsées c’est le régime de séparation de biens qui prévaut.
- Les dettes
Dans les deux cas, mariés et pacsés sont solidaires des dettes liées à la vie courante et aux dépenses liées au logement.
Les mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont solidaires par rapport aux dettes contractées pendant le mariage. Ce n’est pas le cas pour le pacs sauf mention contraire (pacte ou acte d’achat)
- L’adoption
Jusqu’au vote pour le mariage pour tous, les personnes pacsées ne peuvent pas entreprendre ensembles une démarche d’adoption alors que c’est possible pour les personnes mariées.
- La nationalité
Après la quatrième année de mariage, la personne de nationalité étrangère a la possibilité de faire une demande de naturalisation auprès du greffe du tribunal d’instance. De plus, la carte de séjour est délivrée de plein droit.
Pour la personne pacsée étrangère, il faudra attendre 5 ans, justifier son assimilation et son lieu de résidence pour obtenir la nationalité française. Et contrairement au mariage, la carte de séjour n’est délivrée pas de plein droit mais le pacs est un des éléments pris en compte.
- En cas de séparation ou de décès
L’exonération des droits de successions de la personne survivante est à la fois valable pour le pacs ou mariage. Toutefois il sera impossible pour la personne survivante d’un pacs de prétendre à la pension de réversion ou à l’allocation veuvage après la mort de son partenaire.
En cas de séparation, la procédure pour le pacs est beaucoup moins lourde qu’un divorce puisqu’il suffit de faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance.
2. Pacs ou mariage : les points communs
- La protection sociale
Au niveau de la protection sociale que ce soit pour le pacs ou le mariage il n’y a guère de différence. Qu’il s’agisse de pacs ou mariage, chaque partenaire peut être l’ayant droit de l’autre et bénéficier de la couverture sociale de partenaire.
- L’imposition
Dans les deux cas, pacs ou mariage, les partenaires peuvent faire une déclaration commune auprès de leur centre d’impôt.
Même si je n’ai rien contre le pacs, pour ma part, je choisi LE MARIAGE bien sûr! What else ? De toute façon, j’ai déjà dit « oui » ! 🙂 Un petit moment d’égarement dû au stress sans doute…
