Se marier c’est avant tout s’engager l’un envers l’autre, mais c’est également un acte juridique organisant de la vie commune des époux. En l’absence de contrat de mariage, lorsque deux personnes se marient, elles sont soumises au régime de droit commun : le régime de la communauté légale. Si elles veulent opter pour un autre régime, un contrat de mariage est nécessaire. Notez qu’en France le contrat de mariage doit être établi par votre notaire, avant la célébration du mariage. Voici un condensé de quelques informations que j’ai recueilli sur le dilemme contrat de mariage ou pas contrat de mariage.
Se marier sans contrat de mariage : le régime de la communauté réduite aux acquêts
S’ils n’ont pas établi de contrat au moment de se marier (environ 80% des français), les époux adoptent le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Aucune formalité n’est nécessaire, c’est le régime auquel vous êtes soumis par défaut. En voici les principales caractéristiques :
– En gros, ce que vous possédez avant le mariage, reste à vous. Le reste est commun. Cependant si pendant le mariage, vous recevez des biens par le biais de donation ou succession, ces biens vous appartiendront personnellement.
– Tous les biens acquis au cours du mariage sont communs, même si vous êtes le seul à le payer.
– Les dettes contractées pendant le mariage engagent chacune des deux parties.
Afin de faire face à différentes situations familiales, patrimoniales ou professionnelles particulières, l’établissement d’un contrat de mariage peut parfois s’avérer avantageux.
En parcourant le net j’ai lu le témoignage de femmes dont le futur mari (beaucoup plus fortuné qu’elles, semble-t-il) les obligeait à signer un contrat de mariage… Peur d’une femme intéressée ? Ou Gripsou sur les bords? A mon avis, dans la mesure où les personnes concernées sont d’accords entre eux pour établir un contrat de mariage, il n’y a pas d’objection particulière.
Contrats de mariage : les différents régimes matrimoniaux
Le contrat de mariage est un acte juridique écrit, il détermine le statut des biens de chacun pendant le mariage et jusqu’à l’éventuelle dissolution de celui-ci. En France, il existe deux types de régimes matrimoniaux : les régimes communautaires et les régimes séparatistes.
Les régimes communautaires
Il s’agit de régime où les biens appartiennent en commun aux époux.
Les régimes séparatistes
Dans ce régime, on fait une distinction entre le patrimoine de chaque époux. Ainsi pour chacun des époux les biens acquis avant et après le mariage restent des biens propres. Chacun est donc à la tête d’un patrimoine personnel et il répond seul de ses dettes.
La contribution aux charges du mariage et solidarité des dettes ménagères
Sachez que quel que soit le régime pour lequel vous optez, que vous décidiez de contracter un contrat de mariage ou non, il existe des obligations auxquelles vous ne pourrez pas déroger.
Il s’agit de toutes les dépenses liées au logement du couple mais aussi les dépenses d’ordre alimentaire, ainsi que les dépenses liées à l’éducation des enfants.
